Pièces automobiles, systèmes de refroidissement - Mulhouse

Pour la réparation, la remise à neuf et la fabrication de vos radiateurs, SMDR vous offre des services de qualité depuis plus de 78 ans.

Notre entreprise familiale est experte dans les systèmes de refroidissement.

Notre longévité et notre professionnalisme nous ont fait acquérir un savoir-faire certain.

Grâce à vous et à tous nos clients, nous sommes aujourd’hui LA référence qualité dans le nord-est de la France.

Dans notre entreprise, l’apprentissage, la compétence et le professionnalisme se sont transmis de génération en génération et au fil du temps, nous nous sommes diversifiés.

Professionnels et particuliers sont les bienvenues à la SMDR !

Diagnostics, devis et rendez-vous avec nos spécialistes sur simple demande par mail ou par téléphone. Alors, n’hésitez pas !

P.S. : nous assurons le service d’enlèvement et de livraison.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CLAUSE 1 : OBJET Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société Mulhousienne des Radiateurs et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Radiateurs automobiles, chauffages, condenseurs et toutes pièces détachées automobiles. Tout prestation accomplie par la Société Mulhousienne des Radiateurs implique l'adhésion aux présentes CGV.

CLAUSE 2 : PRIX Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libéllés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transports applicables au jour de la commande. La Société Mulhousienne des Radiateurs s'accorde le droit de modifier les tarfis à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

CLAUSE 3 : RABAIS ET RISTOURNE Les tarifs comprennent les rabais et ristournes que la Société Mulhousienne des Radiateurs octroie en fonction des promotions ponctuelles et du type de client (professionnel ou non).

CLAUSE 4 : ESCOMPTE Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé

CLAUSE 5 : MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s'effectue : pour les particuliers, en espèces, chèque ou par carte bancaire ; pour les professionnels, en espèces, par chèque ou par carte bancaire au comptant, ou par chèque, traite (à l'acceptation ou directe en banque) ou virement pour les règlements différés. Lors de l'enregistrement de la commande, la Société Mulhousienne des Radiateurs se réserve le droit de demander à l'acheteur de verser un acompte de 10 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception de la marchandises. La Société Mulhousienne des Radiateurs se réserve le droit d'augmenter ledit acompte à 30% s'agissant d'une commande supérieure à 500€ (cinq cents euros).

CLAUSE 6 : RETARD DE PAIEMENT En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la Société Mulhousienne des Radiateurs une pénalité de retard égale à 3 x (trois fois) le taux d'intérèt légal. Le taux d'intérèt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérèt legal sera révisé tous les 6 (six) mois. (ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC (toutes taxes comprises) de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécéssaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'éventuel acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, l'alinéa 12 et D 411-5 du code du commerce.

CLAUSE 7 :CLAUSE RESOLUTOIRE Si dans les 15 (quinze) jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restants dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérèts au profit de la Société Mulhousienne des Radiateurs.

CLAUSE 8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE La Société Mulhouisenne des Radiateurs conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la Société Mulhousienne des Radiateurs se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

CLAUSE 9 : LIVRAISON La livraison est effectuée, soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur, soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur, soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérèts et l'annulation de la commande. Le risque de transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

CLAUSE 10 : FORCE MAJEURE La responsabilité de la Société Mulhousienne des Radiateurs ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure, s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

CLAUSE 11 : TRIBUNAL COMPETENT Tout litige relatif à l'interprétation des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Mulhouse 44 Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE Cedex 3.

Assurance RC Entreprise Contrat 5303724604 AXA Illzach

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SARL S.M.D.R.

57 Avenue De Colmar
68200 MULHOUSE

Tél. : 03 89 42 16 28
Fax : 03 89 60 45 19
Email : stesmdr@hotmail.fr
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